Le commandement de payer en 3 points
Maître Charles Simon vous explique en vidéo tout ce qu’il faut savoir sur le commandement de payer.
https://www.youtube.com/watch?v=ACLl9MkDcTM
Il y a trois points à connaître :
...
Comprendre la saisie de salaire en 3 points
Il y a trois points essentiels à savoir sur la saisie sur salaire :
● ce que c’est ;
● comment ça fonctionne; et
● combien ça...
4 conseils pour bien comprendre la saisie-attribution
Vous devez savoir 4 choses pour bien comprendre la saisie-attribution :
ce que c’est ;
comment ça marche ;
combien de temps ça prend...
4 CONSEILS pour réussir un EXEQUATUR
4 CONSEILS pour bien comprendre L'EXEQUATUR par Me Charles Simon, avocat à Paris
Valeur de la copie RPVA d’un jugement
Le 5 juin 2012, le Juge de l'exécution de Paris a annulé la signification de la copie RPVA d'un jugement. En conséquence, il a...
Cours à l’école du Barreau (6) – les saisies mobilières
Voici le support que j’ai utilisé lors du cours sur la saisie mobilière du 14 octobre 2019 à l'EFB. J'ai assuré ce cours avec...
Quand le ministère de la culture piétine le droit d’auteur
Le ministère de la culture propose sur son site web un « Guide de bonnes pratiques en matière de propriété littéraire et artistique »...
Cours à l’école du Barreau (5) – l’exécution internationale
Voici le support que j’ai utilisé lors du cours sur l'exécution internationale ce 11 octobre 2019 à l'EFB. J'ai assuré ce cours avec mon...
La crise de la presse est-elle soluble dans Google ?
En 2002, j’étais étudiant à l’Université Paris Dauphine et un de mes professeurs était un ancien président de l’AFP qui occupait un poste important...
Formation en voies d’exécution (saisies) à l’EFB École de Formation du Barreau (4)
Voici le support que j’utiliserai lors du cours sur la recherche d’informations mobilières ce jeudi 10 octobre 2019 à l'EFB. J’assure ce cours avec...
GPA et ordre public international français
La Cour de cassation vient de statuer sur la gestation pour autrui (GPA), consolidant une jurisprudence étonnante au premier abord mais dans le droit...
La saisie de brevet, une procédure à réformer
. J’ai rédigé un article sur la saisie de brevet pour l'Institut Stanislas de Boufflers. Vous le trouverez ici : https://lnkd.in/eC2ztBh. Le constat est...
Formation en voies d’exécution (saisies) à l’EFB École de Formation du Barreau (3)
Voici le support que j’utiliserai (après quelques modifications) lors du cours introductif sur les saisies le 9 octobre 2019 à l’EFB. J’assure ce cours...
Formation en voies d’exécution (saisies) à l’EFB École de Formation du Barreau (2).
Voici le support de cours général que j’utilise pour la formation de l’EFB sur les voies d’exécution, c’est-à-dire les saisies. Il est long de...
Comment La Vache qui rit disrupte le fromage depuis 1934
Les Fromageries Bel (Babybel, Vache qui rit, Kiri…) déposent des brevets depuis plus de 85 ans. Le premier date de 1933, pour des «...
Formation en voies d’exécution (saisies) à l’EFB École de Formation du Barreau (1)
L’École de formation du Barreau de Paris (EFB) organise 27h de formation sur les voies d’exécution, c'est-à-dire les saisies, des 9 au 17 octobre...
Le licencié peut-il être contrefacteur ?
L'avis de l’avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). La Cour d’appel de Paris a saisi la CJUE d'une question...