Formation en voies d’exécution (saisies) à l’EFB École de Formation du Barreau (4)

Voici le support que j’utiliserai lors du cours sur la recherche d’informations mobilières ce jeudi 10 octobre 2019 à l’EFB. J’assure ce cours avec Sylvian DOROL, huissier. Il s’agit du cœur de la matière.

Il ne sert en effet à rien de connaître dans le détail la saisie de cheptel si on ne croise jamais un débiteur possédant du bétail. Il faut donc d’abord reconstituer le patrimoine du débiteur, ou au moins identifier certains de ses biens, puis se demander quelle saisie mettre en œuvre. Si on n’identifie aucun patrimoine réalisable, on doit s’interroger sur l’opportunité de poursuivre l’exécution et alerter son client. Car, comme le dit le dicton d’huissier : on ne tond pas un œuf.

Le client est la première source d’informations : il peut très bien connaître le patrimoine de son débiteur (cas des anciens époux). Les sources ouvertes viennent en deuxième. C’est Infogreffe pour les sociétés commerciales mais aussi l’internet (LinkedIn pour trouver l’employeur ; Instagram pour identifier des biens…). Il y a en troisième les sources accessibles avec un jugement comme le Ficoba, le fichier des comptes bancaires.

Ce cours est éminemment pratique et sert aussi à partager trucs et astuces.