Voiture autonome et assurance

En juillet 2018, le Royaume-Uni se dotait d’une législation permettant la circulation des voitures autonomes sur la voie publique, l’Automated and Electric Vehicles Act. Il prévoit un registre public des modèles de voitures autonomes autorisés à circuler, mais aussi leurs conditions d’assurance. Car, au Royaume-Uni comme partout ailleurs dans l’Union européenne, l’assurance automobile est obligatoire. Prévoir les conditions d’assurance est donc un prérequis à la circulation des voitures autonomes.

Le texte étend l’obligation d’assurance aux véhicules autonomes. Rien de révolutionnaire dans le principe. Mais les cas de limitation ou d’exclusion de garantie le sont : la police d’assurance peut prévoir des limitations ou exclusions en cas de modifications non autorisées du logiciel de la voiture ou de non installation des mises-à-jour critiques. C’est-à-dire que, avec les voitures autonomes, la sécurité informatique entre dans la loi.

Dès 1985, le législateur français a su imposer l’assurance des véhicules pour protéger les victimes. On ne peut qu’espérer qu’il suivra son homologue britannique pour l’étendre aux voitures autonomes et permettre leur développement.