ACTUALITÉS
Le commandement de payer en 3 points
Maître Charles Simon vous explique en vidéo tout ce qu’il faut savoir sur le commandement de payer.
https://www.youtube.com/watch?v=ACLl9MkDcTM
Il y a trois points à connaître :
...
Comprendre la saisie de salaire en 3 points
Il y a trois points essentiels à savoir sur la saisie sur salaire :
● ce que c’est ;
● comment ça fonctionne; et
● combien ça...
4 conseils pour bien comprendre la saisie-attribution
Vous devez savoir 4 choses pour bien comprendre la saisie-attribution :
ce que c’est ;
comment ça marche ;
combien de temps ça prend...
4 CONSEILS pour réussir un EXEQUATUR
4 CONSEILS pour bien comprendre L'EXEQUATUR par Me Charles Simon, avocat à Paris
Valeur de la copie RPVA d’un jugement
Le 5 juin 2012, le Juge de l'exécution de Paris a annulé la signification de la copie RPVA d'un jugement. En conséquence, il a...
Cours à l’école du Barreau (6) – les saisies mobilières
Voici le support que j’ai utilisé lors du cours sur la saisie mobilière du 14 octobre 2019 à l'EFB. J'ai assuré ce cours avec...
Quand le ministère de la culture piétine le droit d’auteur
Le ministère de la culture propose sur son site web un « Guide de bonnes pratiques en matière de propriété littéraire et artistique »...
Cours à l’école du Barreau (5) – l’exécution internationale
Voici le support que j’ai utilisé lors du cours sur l'exécution internationale ce 11 octobre 2019 à l'EFB. J'ai assuré ce cours avec mon...
La crise de la presse est-elle soluble dans Google ?
En 2002, j’étais étudiant à l’Université Paris Dauphine et un de mes professeurs était un ancien président de l’AFP qui occupait un poste important...
Formation en voies d’exécution (saisies) à l’EFB École de Formation du Barreau (4)
Voici le support que j’utiliserai lors du cours sur la recherche d’informations mobilières ce jeudi 10 octobre 2019 à l'EFB. J’assure ce cours avec...
GPA et ordre public international français
La Cour de cassation vient de statuer sur la gestation pour autrui (GPA), consolidant une jurisprudence étonnante au premier abord mais dans le droit...
La saisie de brevet, une procédure à réformer
. J’ai rédigé un article sur la saisie de brevet pour l'Institut Stanislas de Boufflers. Vous le trouverez ici : https://lnkd.in/eC2ztBh. Le constat est...
Formation en voies d’exécution (saisies) à l’EFB École de Formation du Barreau (3)
Voici le support que j’utiliserai (après quelques modifications) lors du cours introductif sur les saisies le 9 octobre 2019 à l’EFB. J’assure ce cours...
Formation en voies d’exécution (saisies) à l’EFB École de Formation du Barreau (2).
Voici le support de cours général que j’utilise pour la formation de l’EFB sur les voies d’exécution, c’est-à-dire les saisies. Il est long de...
Comment La Vache qui rit disrupte le fromage depuis 1934
Les Fromageries Bel (Babybel, Vache qui rit, Kiri…) déposent des brevets depuis plus de 85 ans. Le premier date de 1933, pour des «...
Formation en voies d’exécution (saisies) à l’EFB École de Formation du Barreau (1)
L’École de formation du Barreau de Paris (EFB) organise 27h de formation sur les voies d’exécution, c'est-à-dire les saisies, des 9 au 17 octobre...
Le licencié peut-il être contrefacteur ?
L'avis de l’avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). La Cour d’appel de Paris a saisi la CJUE d'une question...
Continuation de l’activité en cas de liquidation « sèche »
Lorsqu'une société en faillite n'est pas sauvable, le Tribunal prononce sa liquidation. Ses biens seront vendus.
Le jugement stoppe l'activité de la société. Mais le...
Bug au TGI de Paris : le licencié peut-il être contrefacteur ?
Les juges spécialisés du Tribunal de grande instance de Paris viennent de rejeter sans même l’examiner la demande d’un titulaire de droits sur un...
Annulation d’un jugement pour un problème de signification de l’assignation
Lorsque l’huissier ne trouve pas le défendeur, il dresse un « pv 659 », du numéro de l’article du Code de procédure civile qui...
Les deep fakes
Les deep fakes, ces reconstitutions hyper-réalistes d'une personne, c’est le sujet d’une conférence que j’ai faite. Je l’abordais sous 4 angles : les personnes...
Comment suspendre une faillite
Lorsqu’une société fait appel d’un jugement qui a ouvert une procédure collective à son encontre (terme juridique pour la faillite), il est possible de...
Utiliser le RGPD pour voler des données personnelles
Utiliser le RGPD pour voler des données personnelles, c’est l’expérience à laquelle James Pavur s’est livré. Pour cela, il a en particulier mis à...
Les trottinettes électriques doivent-elles être assurées ?
Depuis 1985, les « véhicules terrestres à moteur » (VTAM) doivent obligatoirement être assurés en France. Un VTAM est « tout véhicule automoteur destiné...
Consécration de la théorie de la double date
Consécration de la théorie de la double date (envoi pour l’expéditeur, réception pour le récipiendaire) en matière de signification à parquet d’actes à destination de l’étranger.
De l’inefficacité de la loi de blocage de 1968
La loi de blocage de 1968 fait partie de ces textes souvent invoqués, rarement appliqués.
En effet, les lois n°80-538 du 16 juillet 1980 et...
Amazon achète 4.000.000 d’adresses IP pour plus de 50.000.000 dollars
Les adresses IP sont des identifiants techniques de l’internet qui permettent de retrouver une ressource au sein du réseau. Il en existe aujourd’hui deux...
Ouverture à signature de la Convention de Singapour sur la médiation
Afin de favoriser la médiation dans le commerce international, la commission spécialisée de l’Onu, la CNUDCI, a établi une convention, dite de Singapour, qui...
Existe-t-il vraiment un vide juridique sur la circulation des trottinettes électrique ?
La loi d’orientation des mobilités doit fixer les règles de circulation des « engins de déplacement personnel », les trottinettes dans le langage courant....
Histoire de Palais : la femme battue meurtrière
Parce que c’est l’été et qu’il n’y a pas que l’innovation et les saisies dans la vie, voici une histoire de Palais due à Maria Vérone (1874-1938).
Voiture autonome et assurance
À quand un Automated and Electric Vehicles Act à la française ?
Contrefaçon : les frais d’huissier sont à la charge du contrefacteur
Un jugement condamnant un contrefacteur à payer certaines sommes ne vaut rien s’il n’est pas exécuté. Si le contrefacteur ne paie pas volontairement, il faut s’adresser à un huissier pour réaliser des saisies.
Pour ou contre la peine de mort pour les IA ?
C'est le titre d'une présentation que j'ai faite l'an passé.
Icann : pas de consensus sur le Whois
L’Icann, l’organisme qui gère les noms de domaine au niveau mondial, a tenu une réunion publique fin juin. Elle a été l’occasion de nombreuses discussions sur le Whois, sans qu’une solution n'en sorte pour l’instant.