4 conseils pour bien comprendre la saisie-attribution
Vous devez savoir 4 choses pour bien comprendre la saisie-attribution :
- ce que c’est ;
- comment ça marche ;
- combien de temps ça prend ; et
- combien ça coûte.
Maître Charles Simon vous l’explique en vidéo :
1. Ce que c’est la saisie-attribution
La saisie-attribution, c’est la reine des saisies. Elle est simple, rapide, peu onéreuse et potentiellement très efficace.
Il s’agit, pour une personne A à qui une personne B doit de l’argent, d’aller saisir cet argent directement auprès d’une personne C qui doit elle-même de l’argent à A.
Le cas le plus courant, c’est la saisie bancaire. B a un compte en banque auprès de la banque C. Grâce à la saisie-attribution, A va saisir le solde du compte de B auprès de la banque C. La banque C est appelée le tiers-saisi car la saisie est faite chez elle mais ce n’est pas elle qui doit l’argent à A.
2. Comment la saisie fonctionne
Il faut deux choses pour faire une saisie bancaire : un jugement et un huissier. Ce n’est pas nécessaire de connaître la banque du débiteur, l’huissier peut la trouver très rapidement en interrogeant un fichier bancaire qui s’appelle le Ficoba.
Il vaut mieux interroger systématiquement le Ficoba, même quand on pense connaître la banque du débiteur. En effet, le débiteur a pu changer de banque ou il peut avoir des comptes auprès de plusieurs banques sans qu’on les connaisse toutes.
Une fois que l’huissier a le nom des banques, il s’y déplace et dresse un procès-verbal de saisie. Ce procès-verbal bloque toutes les sommes qui se trouvent sur les comptes saisis.
3. Combien de temps la saisie prend
La saisie est instantanée. Le créancier qui fait la saisie (le saisissant) a un droit de propriété immédiat sur les sommes saisies. Cette instantanéité signifie aussi que, si des sommes arrivent sur le compte après la saisie, la saisie ne s’étendra pas à elles.
Le paiement n’est cependant pas instantanée. Mais la procédure reste très rapide. La personne qui doit de l’argent et qui a subi la saisie (le saisi) n’est pas informée de la saisie. Il va donc d’abord falloir l’en informer. On parle de dénonciation. Cette dénonciation doit obligatoirement avoir lieu dans les 8 jours de la saisie, faute de quoi la saisie est nulle.
Puis le saisi a un mois à partir de la dénonciation pour contester la saisie. En l’absence de contestation, l’huissier délivre un document appelé « certificat de non-contestation » à la banque. La banque paie alors les sommes saisies. En cas de contestation, c’est un juge spécialisé, le Juge de l’exécution, qui la tranche. Comptez au moins 3 à 6 mois pour obtenir un jugement. S’il y a un problème avec la saisie, elle peut tomber.
4. Combien coûte une saisie-attribution
La saisie-bancaire est peu chère : quelques centaines d’euros que la personne qui a demandé la saisie devra avancer à l’huissier. Mais l’huissier inclut le coût de la saisie dans le total réclamé au débiteur. Le saisissant récupérera donc les sommes qu’il a avancées par la suite, si bien sûr la saisie permet le paiement de l’intégralité de la dette.
Si vous avez une question ou si vous avez besoin de recouvrer des sommes qu’on vous doit ou que vous devez de l’argent à quelqu’un et que vous voulez en savoir plus sur la saisie-attribution, n’hésitez pas à me contacter et je serais ravi de vous répondre, voire de vous assister.