Vous avez un acte ou un jugement étranger et vous avez besoin d’obtenir sa reconnaissance et son application en France ? Vous pouvez compter sur Me Charles Simon pour votre procédure d’exequatur et faire valoir vos droits.
Une analyse de votre situation avant toute action
Les actes et jugements étrangers que vous pouvez avoir à faire reconnaître en France sont très divers :
- jugement condamnant une personne à vous payer des sommes d’argent dans le cadre d’un litige commercial ;
- jugement condamnant votre ancien conjoint à vous verser des pensions alimentaires ;
- actes portant sur votre état civil ou celui de vos enfants.
La première chose que Me Charles Simon fera avec vous consistera à analyser l’acte ou le jugement que vous devez faire reconnaître en France pour identifier votre situation exacte.
Une proposition d’action claire
Sur cette base, Me Charles Simon pourra vous conseiller utilement sur :
- les actions à mettre en œuvre (demande d’exequatur devant les tribunaux ; requête au greffe…) ;
- le temps nécessaire à leur mise en œuvre ; et
- leur coût, sachant que Me Charles Simon privilégie toujours les forfaits, pour plus de sécurité et de prévisibilité pour vous.
Un avocat expérimenté en exéquatur
Des personnes ont fait appel à Me Charles Simon pour faire reconnaître ou contester en France :
- un jugement de faillite américain, en invoquant les règles générales du droit international privé ;
- des jugements suisses et belges condamnant des ex-conjoints à verser des pensions alimentaires à leurs ex-femmes ou compagnes, pour l’entretien des enfants, en invoquant les règles de la Convention de Lugano ou du règlement n°4/2009 du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires.
Ce que Me Simon a à vous dire sur l’exéquatur
Apprenez en plus sur les solutions à vos problèmes de reconnaissance de votre acte ou de jugement étranger en regardant les vidéos que Me Charles Simon a tournées à votre attention sur le sujet.