Continuation de l’activité en cas de liquidation « sèche »

Lorsqu’une société en faillite n’est pas sauvable, le Tribunal prononce sa liquidation. Ses biens seront vendus.

Le jugement stoppe l’activité de la société. Mais le Tribunal peut prévoir sa continuation si l’activité peut être cédée, afin de la garder en vie jusqu’à la vente.

Dans un dossier évoqué les 2 dernières semaines, un client avait fait l’objet d’une liquidation « sèche ». Il n’en avait pas été informé suite à un problème de signification de l’assignation en liquidation. Nous avons fait appel mais le risque était que la société soit morte avant la décision de la Cour.

Informé de la situation, le liquidateur nommé par le Tribunal a demandé la continuation de l’activité comme la loi le lui permet (art. L. 641-10 et R. 641-18 CCom.). La mise en œuvre de l’idée a été extrêmement rapide : seulement 4 jours séparent la demande officielle du liquidateur de la décision du Tribunal, rendue à la sortie de l’audience.

Et la société a été sauvée.

La réactivité de l’ensemble des acteurs parisiens de la faillite doit être saluée : l’appel a été traité en 3 mois et 1 jour, vacances de Noël incluses, et 3 décisions rendues (maintien de l’activité, arrêt de l’exécution provisoire et annulation du jugement).