Depuis 1985, les « véhicules terrestres à moteur » (VTAM) doivent obligatoirement être assurés en France. Un VTAM est « tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée » (art. L. 211-1 du Code des assurances).
Les voitures particulières sont bien sûr des VTAM. Les « mini-motos » aussi : il ne s’agit pas de simples jouets dès lors qu’elles circulent sur la route au moyen d’un moteur à propulsion, avec faculté d’accélération (Civ. 2, 22 octobre 2015, n°14-13.994).
La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de confirmer qu’une trottinette thermique était un VTAM (Civ. 2, 17 mars 2011, n°10-14.938). Mais, plus récemment, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a jugé qu’une trottinette électrique devait être soumise à la réglementation des piétons et non des VTAM (CA Aix-en-Provence, 23 novembre 2017, RG n°16/19514).
Il n’y a pourtant pas de différence entre trottinettes électriques et thermiques pour les besoins de la définition des VTAM et elles en remplissent toutes les conditions : elles circulent sur le sol et sont actionné par une force mécanique. Elles doivent donc être assurées.