Formation en voies d’exécution (saisies) à l’EFB École de Formation du Barreau (2).
Voici le support de cours général que j’utilise pour la formation de l’EFB sur les voies d’exécution, c’est-à-dire les saisies. Il est long de 61 pages et toujours en cours d’écriture.
Il adopte une approche chronologique de la matière, des livres à posséder au tarif des huissiers. Cette dernière partie est en cours de réécriture, suite au remplacement du tarif des huissiers issu du décret de 1996 par les dispositions du Code de commerce issues de la loi de 2017.
Le fonctionnement des saisies est également exposé mais ce point est en réalité anecdotique. Ce support est en effet destiné à des praticiens. Il discute donc non pas des subtilités des différents types de saisies mais de la dynamique de l’exécution, en demande comme en défense.
L’idée fondamentale est que ce que l’avocat recherche est la satisfaction de son client au moment de clore le dossier. Le jugement n’est alors qu’une étape et non une fin en soi. Si la décision est favorable, il faut encore la faire exécuter, faute de quoi elle n’est qu’un bout de papier. Si elle est défavorable et que le client ne veut ou ne peut pas payer ou ne peut payer qu’en étalant la dette, il faut tenter d’atteindre l’objectif qu’il fixe.