Formation en voies d’exécution (saisies) à l’EFB École de Formation du Barreau (3)

Voici le support que j’utiliserai (après quelques modifications) lors du cours introductif sur les saisies le 9 octobre 2019 à l’EFB. J’assure ce cours avec Julie Couturier, avocate. Il présente la dynamique de l’exécution qui se confond avec la dynamique du procès, de l’ouverture à la fermeture du dossier.

Une première partie est consacrée au titre permettant les saisies : jugement mais aussi acte notarié, courant en saisie immobilière. Quelles sont les vérifications à faire ? Que peut-on exécuter ? Quelles sont les démarches préalables ? Nous martelons ces points qui sont le socle sur lequel toute la suite est construite.

Puis nous rappelons le rôle central de l’huissier dans l’exécution et le périmètre (et l’ordre) des biens pouvant être saisis. Une partie importante est également consacrée au coût des saisies.

Nous concluons enfin sur la façon dont combattre (en défense) ou forcer (en demande) l’exécution. En rappelant que l’objectif n’est pas de faire de la procédure pour de la procédure (et les honoraires qui vont avec) mais de servir les intérêts du client, en particulier en défense : ce n’est jamais le jugement qui tue la partie perdante mais c’est souvent son exécution immédiate.